Ce blog est une plateforme d’expression et de réflexions sur l’actualité de la filière équine. Equistratis étant un think tank ouvert et pluriel, nous donnerons la parole à des acteurs socioprofessionnels de la filière sans parti pris. Il est essentiel que les interrogations, les désaccords mais aussi les idées puissent s’exprimer.

Les paris hippiques : Un service public à protéger pour l’avenir de la filière équine !

Résumé

La suspension de l’expérimentation du live betting par Michel Sapin et Christian Eckert suite à la mobilisation des représentants de la filière équine le 29 mars dernier est une annonce visant à calmer les esprits et négocier des contreparties.

La communication de la Française des Jeux (FDJ) qui a suivi, est révélatrice des arguments qui ont convaincus les services de Bercy. Les 3,3 milliards d’euros reversés par la FDJ à l’Etat pèsent plus lourd que les 850 millions d’euros apportés par le PMU. En revanche, leur argument « emplois » est très contestable. En effet, convertir des « recettes fiscales » en équivalent « emplois » est une méthode d’évaluation irrecevable.

Equistratis considère que l’action de la FDJ, aussi lucrative soit elle pour le budget de l’Etat, est une attaque contre le service public des courses qui ne peut pas faire l’objet d’une compensation financière. En effet, le dédommagement quel qu’il soit, sera vite englouti et ouvrira la porte à d’autres transactions en défaveur de la filière équine.

Comme annoncé, Equistratis engagera les actions nécessaires pour protéger les acteurs de la filière d’un live betting qui leur porterait atteinte.

Autre sujet largement évoqué par les candidats à la Présidentielle le 5 avril dernier à Saint Cloud : le retour à un taux de TVA réduit. Equistratis tient à réaffirmer que le gouvernement sortant a habilement utilisé le prétexte européen pour augmenter la TVA à 20%.

Quel que soit le nouveau gouvernement, il faudra le convaincre de revenir à une TVA de 10% en étayant suffisamment bien le dossier et en étant uni. Il conviendra que l’ensemble des acteurs du secteur se mobilisent, sans rien attendre de plus que ce que Bruxelles pourra réellement accorder.

C’est pourquoi Equistratis espère que les représentants de la filière feront preuve de la plus grande vigilance.

Une mobilisation qui ne doit pas faire illusion sur l’intention des pouvoirs publics : le live betting sur les points de vente de la FDJ a déjà été autorisé.

Les représentants de la filière équine se sont mobilisés le 29 mars contre l’autorisation donnée par le ministre des Finances pour l’expérimentation du live betting sur quelques points de vente tests de la Française des jeux.

Le succès de la manifestation a démontré la volonté commune d’empêcher ce genre d’actions sans concertation, mais surtout sans étude d’impact préliminaire, alors même que tous les professionnels s’accordent à dire que les conséquences pourraient être très fâcheuses.

Les jeunes professionnels de la filière ont été en première ligne, tout en étant l’expression d’un consensus porté par les maisons mères et leurs mandants, qui étaient nombreux à être présents.

Pour autant, et nous l’avions souligné dans notre lettre ouverte à Michel Sapin du 24 février 2017 :

« La loi du 12 mai 2010 en son article 3- I 4° engage l’Etat à veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées.

Par ailleurs, l’article 65 de cette même loi modifiant l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 dispose que les sociétés mères participent au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural.

L’autorisation donnée à la FDJ de mettre en œuvre le live betting dans ses points de vente pour tous les paris sportifs provoquera incontestablement l’effet inverse de celui recherché par l’article 3 I 4° précité.

Dès lors, et en accord avec l’objet même de nos statuts, nous considérons que l’autorisation du live betting dans les points de vente du réseau commun FDJ/PMU pourrait ainsi porter atteinte à la bonne tenue des paris hippiques sur ce même réseau, affectant par là même gravement la mission de service public dévolue par sociétés mères interposées au PMU.

» Or, Michel SAPIN et Christian ECKERT ont annoncé la suspension de l’expérimentation de « paris événementiels » par la Française des Jeux, dans un communiqué de presse du 29 mars 2017 juste après la manifestation en précisant :

« Le « Grenelle du Cheval » lancé le 11 janvier 2017 par le Gouvernement en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière équine vise à esquisser les pistes qui permettraient de redynamiser à court, moyen et long terme une filière dont les paris hippiques constituent la principale source de financement.

L’expérimentation de paris événementiels dans le cadre du projet Olympia prévue auprès d’une centaine de points de vente du réseau de la Française des Jeux, a suscité des inquiétudes quant à son impact sur les paris hippiques. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de suspendre cette expérimentation.

Cette suspension a vocation à offrir à Française des jeux, au PMU et aux autres acteurs de la filière, le temps nécessaire à la concertation sur les conditions de cette expérimentation et sur les modalités d’évaluation partagées de ses résultats.

» La Française des jeux essaye de légitimer son rôle économique pour mieux défendre une position qui devient dominante.

Mais suspension ne veut pas dire abandon. Loin de là. Il ne faudrait pas que sous prétexte d’une concertation, la belle mobilisation du 29 mars aboutisse à un marché de dupes.

Suite à la manifestation de la filière hippique, la Française Des Jeux (FDJ) a communiqué ses résultats, en soulignant les retombées bénéfiques de son activité pour les finances de l'Etat, le sport amateur et l'emploi.

C’est ainsi que la FDJ a insisté sur l’importance de sa contribution de 3,3 milliards d’euros au budget de l’Etat contre 850 millions pour le PMU.

Par ailleurs, elle prétend être à l’origine de 52 000 emplois selon des méthodes de calcul qui font la part belle à FDJ.

Dont à titre d’exemple : 14 900 emplois publics en équivalence de recettes fiscales. Ce qui revient à transformer les recettes fiscales en emplois et conduirait de ce chef à la disparition statistique du chômage puisque, plus on augmenterait les impôts, plus on augmenterait les emplois associés !

Ce serait risible s’il n’y avait pas une volonté sous-jacente de légitimer la croissance des enjeux portés par la FDJ par un impact économique bénéfique pour l’économie française, laissant dans l’ombre le développement régulier d’une addiction aux jeux de hasard qui n’a pas grand-chose à voir avec les paris hippiques.

Autre tentative de légitimation, l’association de l’identification des joueurs conduits à décliner leur identité pour pouvoir participer à ce type de jeu, sous prétexte de contrôler les dérives de tous ordres que l’anonymat peut générer.

Equistratis engagera les actions necessaires pour proteger la filière, du live betting à la TVA.

On comprend mieux pourquoi Bercy n’a fait que suspendre l’autorisation qui a été donnée. La croissance des recettes provenant du live betting confortera le retour budgétaire de la FDJ dans les finances publiques et il faut craindre que dès la nomination du nouveau gouvernement l’expérimentation ait lieu.

Nous serons très vigilants sur ce sujet car nous craignons que les représentants de la filière hippique, le Grenelle, les sociétés mères, les JPFC soient contraints d’accepter les tests de live betting dans le cadre d’une négociation déséquilibrée avec la FDJ et Bercy.

Nous examinons actuellement, comme je l’ai annoncé le 27 mars au Lion d’Angers la possibilité de poursuivre l’Etat pour non-respect de la législation sur le service public des courses hippiques dont dépend l’avenir de toute une filière et des acteurs qui la composent.

Et ce n’est pas parce que les recettes du PMU tendent à baisser et celles de la FDJ à augmenter qu’il faut céder à la tentation du live betting sur les points de vente de la FDJ. Il n’y a que pour les recettes de l’Etat qu’il y aura un intérêt direct mais ce sera au détriment de la protection du service public des courses que ce même Etat doit faire respecter.

Un autre sujet sur lequel nous travaillons et dont nous vous parlerons prochainement est le retour de la TVA à un taux réduit alors que l’actuel gouvernement s’était empressé d’appliquer le taux de 20% qu’aucune contrainte de nature juridique n’imposait véritablement. Les conséquences ont été néfastes et il ne faut rien attendre de l’Union européenne où les décisions de nature fiscale exigent la règle de l’unanimité que les Etats s’empressent de transgresser pour défendre les secteurs d’activité en difficulté, sachant qu’aucun consensus n’est possible en la matière.

Cessons d’imaginer que l’Europe résoudra tout, alors qu’elle ne dispose que de compétences beaucoup plus limitées qu’on ne le dit. Rappelons que le budget européen ne représente que 1% du PIB des Etats membres.

En matière fiscale le vrai sujet est l’équilibre du budget de chaque Etat. La France fait partie de ceux dont le déficit est le plus important et qui a subi le matraquage fiscal le plus lourd depuis 2010. Alors la TVA dans le secteur équin : Un simple besoin d’augmenter les recettes sous un prétexte européen habilement mis en scène.

Quel que soit le nouveau gouvernement, il faudra le convaincre de revenir à une TVA de 10% en étayant suffisamment bien le dossier. Et là il conviendra que l’ensemble des acteurs du secteur se mobilisent sans rien attendre de Bruxelles qui reste la face résiduelle du leurre qui a servi à augmenter la TVA en 2014.

Jacques Carles

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