Ce blog est une plateforme d’expression et de réflexions sur l’actualité de la filière équine. Equistratis étant un think tank ouvert et pluriel, nous donnerons la parole à des acteurs socioprofessionnels de la filière sans parti pris. Il est essentiel que les interrogations, les désaccords mais aussi les idées puissent s’exprimer.

SA PMU : Tentative de passage en force du gouvernement

Article publié par le PARIS TURF dans son édition du 30 janvier 2019

Le gouvernement fait le forcing pour faire voter dans le cadre de la première lecture de la Loi Pacte au Sénat un amendement visant à l’habiliter à légiférer par ordonnance pour transformer le PMU en SA.

Ce projet directement issu du rapport Arthuis sur la filière hippique remis le 8 octobre 2018 au Premier Ministre est rejeté par une majorité des Socio-Professionnels et des responsables de la Filière.

Le gouvernement ne tient pas compte de cette absence de consensus, ce qui est tout à fait contraire à l’esprit et à la pratique de l’usage des Ordonnances qui veulent qu’elles soient prises en cas d’urgence et sur la base d’un consensus des acteurs concernés.

Alors pourquoi un tel empressement ?

Parce que l’Etat a été incapable de réguler le service public des courses et parce qu’il a couvert des décisions stratégiques et de gestion inappropriées, voire hasardeuses de la part des Sociétés Mères, le Trot et le Galop et du GIE qui en dépend, le PMU.

Le résultat : une situation économique très tendue et des baisses régulières des allocations des socioprofessionnels.

Alors faute de prendre des décisions qui s’imposent, telle la cession des paris sportifs et du poker et la mise en place d’un pôle de pilotage de la filière pour sauver le modèle français des courses, le gouvernement préfère préserver ses remontées fiscales en transformant le PMU en SA et en lui octroyant le monopole des paris, aujourd’hui détenu par l’Institution des courses.  

Et les déclarations contradictoires de Jean Arthuis depuis la publication de son rapport sur la part de l’Etat au capital de la SA PMU, démontrent que les conditions d’un tel projet ne sont absolument pas définies.

Alors que les raisons de s’opposer à un tel projet sont nombreuses. Et notamment :

  • Aucune étude d’impact fiscale et financière n’a été faite, ce qui en soi devrait interdire à tout responsable politique de prendre une décision si lourde de conséquence. Or, le passage en SA, s’il permettra de garantir les remontées fiscales, réduira encore plus le retour Filière. En témoignent les simulations présentées par Equistratis au Mans le 13 décembre 2018 selon lesquelles les allocations pourraient ainsi baisser de 30 à 50%.
  • L’effet sur le monde des courses sera catastrophique, la plupart des Socio-Professionnels estimant que cette opération signifiera l’abandon du modèle français des courses qui, depuis 127 ans, a permis à cette filière de prospérer.


  • Sans compter l’effet dévastateur sur l’équilibre territorial, la France disposant de 230 hippodromes, alors que la SA PMU ne travaillerait plus qu’avec 30 d’entre eux. Adieu, encore une fois, la France périphérique !

  • Il faut ajouter que la Loi interdit de transformer un GIE en SA et que le passage par une ordonnance a pour seul objectif de contourner la Loi.


C’est une démarche scandaleuse directement issue d’une volonté technocratique totalement décalée à un moment où les tensions sociales qui secouent la France rappellent aux responsables les dangers des passages en force.

Equistratis et les nombreux socioprofessionnels qui le soutiennent, demandent aux sénateurs de s’opposer fermement à un tel amendement, alors même que pour des motifs moindres, ils viennent de supprimer l’article prévoyant, par ordonnance, la privatisation de la FDJ.

Des solutions existent pour redresser et relancer la filière hippique. Nous les avons présentées récemment et ne cessons de les promouvoir. A aucun moment elles ne passent par un « tour de passe-passe juridique » transformant le PMU en SA.

 

SA PMU : Tentative de passage en force du gouvernement

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